Délibérations

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44 résultats pour la valeur "2014" du filtre Année, pour la valeur "26/05/2014" du filtre Date de séance

Diffusion des plans cadastraux

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 26/05/2014
  • Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin